Décret Tertiaire

Décret Tertiaire - Eco Energie Tertiaire

• Obligation réglementaire, entrée en vigueur le 1er octobre 2019, engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

• Pour les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, présentant une surface d’activités tertiaires (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².

• Objectifs de réduction des consommations en valeur relative ou absolue.

• BARAN ENERGIES vous accompagne dans la réalisation des audits énergétiques de vos bâtiments. Ces audits vont vous permettre d'établir des plans d'actions afin d'atteindre les objectifs fixés, mais également de définir l'année de référence, et les modulations applicables aux objectifs.

• Bâtiments concernés ?

  Extrait de Plaquette "présentation du dispositif Éco énergie tertiaire"

• Quels objectifs de consommations ?

  Les objectifs sont progressifs. Ils peuvent être atteints suivant deux modalités alternatives. Vous vous orienterez selon votre situation au regard de votre engagement dans les actions de réduction des consommations d’énergie vers l’un des deux objectifs suivants :

Attention : Les obligations de réduction de consommations énergétiques sont portés non pas à l'échelle du bâtiment mais à l'échelle de chaque "entité fonctionnelle" (établissement défini par son numéro SIRET) assujettie au sein de ce bâtiment.

• La plateforme en ligne OPERAT

  Gérée par l’ADEME, elle permet le suivi des obligations pour les assujettis et l’administration. Les propriétaires, bailleurs ou occupants doivent y déclarer les consommations de leurs locaux.

  La plateforme leur fournit en retour :

  • une attestation annuelle des consommations,

  • une notation Éco Énergie Tertiaire pour qualifier leur avancée dans la démarche de réduction de leur consommation d’énergie.