Projet de Plan Pluriannuel de travaux

FAQ's

1. Qu'est ce qu'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ?
   Le projet de plan pluriannuel de travaux (P.P.P.T.) est une proposition de travaux à réaliser dans les parties communes de l'immeuble.

   Il est établi en se basant sur une étude de la structure du bâtiment, de ses équipements et éventuellement du diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) et/ou du diagnostic technique global (D.T.G.), ou d'un audit énergétique.

   Une fois que le PPPT est réalisé, le syndic doit le présenter à la 1ère assemblée générale annuelle des copropriétaires qui suit son élaboration. Si le PPPT est adopté, il devient un PPT qui engage le syndic à faire réaliser les travaux.

   Le PPT doit être actualisé tous les 10 ans.
   
   

2. Le P.P.P.T. est-il obligatoire ?

   Oui, le PPPT est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans, sauf si un DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.

3. Quel est le contenu d'un P.P.P.T. ?

   Le PPPT doit comporter les informations suivantes :

   • Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

   • Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d'atteindre.

   • Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.

   • Proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.

4. Quel est le contenu d'un P.P.T. ?

   Si le PPPT est adopté, il contiendra les informations suivantes :

   • l'ensemble des travaux prescrits dans le PPPT, et votés par les copropriétaires,

   • le classement des travaux par ordre de priorité, en fonction de l'urgence,

   • l'échéancier de réalisation des travaux (court, moyen, long terme),

   • une estimation des coûts associés à chaque catégorie de travaux,

   • une prévision budgétaire avec une répartition des dépenses sur la durée du plan pluriannuel.